Pendant la vie de votre adhésion
En cas de rachat partiel ou total, seuls les produits générés par votre adhésion sont imposables par intégration dans votre déclaration annuelle de revenus ou, sur demande, par l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Au-delà de 8 ans, seule la part des produits supérieure à 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune et 4 600 € pour un célibataire est imposable (abattement annuel, tous contrats d’assurance vie confondus).
Grâce à l’application de cet abattement annuel, une grande partie des rachats n’est donc pas imposable au-delà de la 8e année.
En cas de décès
D’un point de vue civil, le capital versé aux bénéficiaires déterminés n’appartient pas à la dévolution successorale du défunt et les règles de rapport et de réduction pour atteinte à la réserve héréditaire ne s’appliquent pas1.
D’un point de vue fiscal, le capital décès versé est totalement exonéré de fi scalité2 si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire pacsé ou, sous certaines conditions, le frère ou la sœur du défunt3. Pour les autres bénéficiaires, les dispositions fiscales sont fonction de différents paramètres (date d’ouverture de l’adhésion, dates des versements, liens de parenté éventuels et montants transmis) et déterminées selon la fiscalité spécifique à l’assurance vie4.
En pratique, les bénéficiaires sont souvent exonérés de droits.
1 — A l’exception des primes pouvant être considérées comme manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’adhérent.
2 — Hors prélèvements sociaux.
3 — L’exonération est uniquement applicables aux frères et sœurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, de plus de 50 ans (ou dont l’infirmité les empêche de subvenir par leur travail aux besoins de l’existence) et ayant vécu au moins les cinq dernières années précédant le décès avec le défunt.
4 — Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la fiche pratique sur la fiscalité en cas de décès disponible auprès de votre conseiller habituel.