L’assurance vie est depuis de nombreuses années le placement préféré des Français. Très souple, elle répond parfaitement aux différents besoins patrimoniaux qu’un épargnant peut avoir au cours de sa vie. De plus, elle bénéficie d’un cadre fiscal privilégié.
UN PLACEMENT SOUPLE
Aucune limite de versement
Vous épargnez à votre rythme, sans aucune limite.1
Une durée indéterminée
La réglementation n’impose aucune durée minimale ou maximale de détention du contrat.2
Une grande liberté dans le choix des bénéficiaires
Dans les limites fixées par la réglementation, vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, même sans lien de parenté.
Une épargne disponible en permanence
Contrairement à une idée reçue, l’épargne et ses intérêts sont disponibles à tout moment et non au bout de 8 ans !2
La possibilité de demander une avance
En cas de besoin ponctuel de liquidités, l’avance présente deux avantages : elle ne modifi e pas les conditions de revalorisation de l’épargne investie sur le Fonds Garanti en euros et son remboursement s’effectue sans frais. Son coût vous est communiqué chaque année.
1 — Selon les dispositions contractuelles en vigueur.
2 — La durée pouvant toutefois avoir un impact sur la fiscalité de l’adhésion, nous vous invitons à consulter les fiches pratiques sur la fiscalité en cas de rachat et en cas de décès.
UN CADRE FISCAL PRIVILEGIÉ
Pendant la vie de votre adhésion
En cas de rachat partiel ou total, seuls les produits générés par votre adhésion sont imposables par intégration dans votre déclaration annuelle de revenus ou, sur demande, par l’application d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Au-delà de 8 ans, seule la part des produits supérieure à 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune et 4 600 € pour un célibataire est imposable (abattement annuel, tous contrats d’assurance vie confondus).
Grâce à l’application de cet abattement annuel, une grande partie des rachats n’est donc pas imposable au-delà de la 8e année.
En cas de décès
D’un point de vue civil, le capital versé aux bénéficiaires déterminés n’appartient pas à la dévolution successorale du défunt et les règles de rapport et de réduction pour atteinte à la réserve héréditaire ne s’appliquent pas1.
D’un point de vue fiscal, le capital décès versé est totalement exonéré de fi scalité2 si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire pacsé ou, sous certaines conditions, le frère ou la sœur du défunt3. Pour les autres bénéficiaires, les dispositions fiscales sont fonction de différents paramètres (date d’ouverture de l’adhésion, dates des versements, liens de parenté éventuels et montants transmis) et déterminées selon la fiscalité spécifique à l’assurance vie4.
En pratique, les bénéficiaires sont souvent exonérés de droits.
1 — A l’exception des primes pouvant être considérées comme manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’adhérent.
2 — Hors prélèvements sociaux.
3 — L’exonération est uniquement applicables aux frères et sœurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, de plus de 50 ans (ou dont l’infirmité les empêche de subvenir par leur travail aux besoins de l’existence) et ayant vécu au moins les cinq dernières années précédant le décès avec le défunt.
4 — Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la fiche pratique sur la fiscalité en cas de décès disponible auprès de votre conseiller habituel.
Une adhésion « épargne handicap » ouverte par une personne atteinte, lors de l’adhésion, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle, et n’ayant pas encore obtenu la liquidation de ses droits à la retraite, bénéficie des avantages fiscaux attachés à ce type de contrat (réduction d’impôt sur le revenu et exonération des prélèvements sociaux pendant la phase d’épargne).
Les prélèvements sociaux sont en revanche dus en cas de rachat.
