L’assurance vie est depuis de nombreuses années le placement préféré des Français. Très souple, elle répond parfaitement aux différents besoins patrimoniaux qu’un épargnant peut avoir au cours de sa vie. De plus, elle bénéficie d’un cadre fiscal privilégié.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
Un cadre fiscal privilégié
Pendant la vie de votre adhésion
En cas de rachat partiel ou total, seuls les produits générés par votre adhésion sont imposables au prélévement forfaitaire unique ou intégration dans votre déclaration annuelle de revenus.
Au-delà de 8 ans, seule la part des produits supérieure à 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune et 4 600 € pour un célibataire est imposable (abattement annuel, tous contrats d’assurance vie confondus).
Grâce à l’application de cet abattement annuel, une grande partie des rachats n’est donc pas imposable au-delà de la 8e année.
Mode de calcul des produits taxables
Lorsque vous effectuez un rachat, seule une partie de celui-ci est imposable, la partie correspondant aux produits (intérêts ou gains) perçus.
Par exemple, sur un rachat partiel de 10 000 €, dont 1 000 € d’intérêts (montant calculé par l’assureur), l’imposition du rachat partiel portera uniquement sur les gains enregistrés, c’est-à-dire sur les 1 000 €. Ce mode de calcul, limite considérablement l’impact fiscal de la taxation de l’assurance vie.
En cas de décès
D’un point de vue civil, le capital versé aux bénéficiaires déterminés n’appartient pas à la dévolution successorale du défunt et les règles de rapport et de réduction pour atteinte à la réserve héréditaire ne s’appliquent pas¹.
D’un point de vue fiscal, le capital décès versé est totalement exonéré de fiscalité² si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire pacsé ou, sous certaines conditions, le frère ou la sœur du défunt³. Pour les autres bénéficiaires, les dispositions fiscales sont fonction de différents paramètres (date d’ouverture de l’adhésion, dates des versements, liens de parenté éventuels et montants transmis) et déterminées selon la fiscalité spécifique à l’assurance vie⁴.
En pratique, les bénéficiaires sont souvent exonérés de droits.
1 — A l’exception des primes pouvant être considérées comme manifestement exagérées eu égard aux facultés de l’adhérent.
2 — Hors prélèvements sociaux.
3 — L’exonération est uniquement applicables aux frères et sœurs célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, de plus de 50 ans (ou dont l’infirmité les empêche de subvenir par leur travail aux besoins de l’existence) et ayant vécu au moins les cinq dernières années précédant le décès avec le défunt.
4 — Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la fiche pratique sur la fiscalité en cas de décès disponible auprès de votre conseiller habituel.
UN PLACEMENT SOUPLE
Aucune limite de versement
Vous épargnez à votre rythme, sans aucune limite.¹
Une durée indéterminée
La réglementation n’impose aucune durée minimale ou maximale de détention du contrat.²
Une grande liberté dans le choix des bénéficiaires
Dans les limites fixées par la réglementation, vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, même sans lien de parenté.
Une épargne disponible en permanence
Contrairement à une idée reçue, l’épargne et ses intérêts sont disponibles à tout moment et non au bout de 8 ans !²
La possibilité de demander une avance
En cas de besoin ponctuel de liquidités, l’avance présente deux avantages : elle ne modifie pas les conditions de revalorisation de l’épargne investie sur le Fonds Garanti en euros et son remboursement s’effectue sans frais. Son coût vous est communiqué chaque année.
Allocation d'actifs
De nombreux supports à disposition
Ces supports permettent d’accéder simplement à une grande diversité de placements (marché actions, obligataires, immobilier, nombreux secteurs d’activités et zones géographiques), autorisant des stratégies d’investissement variées, pour les adhérents à la recherche de performance.
1 — Selon les dispositions contractuelles en vigueur.
2 — La durée pouvant toutefois avoir un impact sur la fiscalité de l’adhésion, nous vous invitons à consulter les fiches pratiques sur la fiscalité en cas de rachat et en cas de décès disponible auprès de votre conseiller habituel.
L’ADHÉSION EN QUESTION
L’adhésion conjointe
Si vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale (ou équivalent), l’adhésion conjointe avec dénouement au second décès pourrait être une solution pour préserver les intérêts de votre conjoint en fonction de vos objectifs et de votre situation patrimoniale et familiale. N’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel.
Le contrat épargne handicap
Une adhésion « épargne handicap » ouverte par une personne atteinte, lors de l’adhésion, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle, et n’ayant pas encore obtenu la liquidation de ses droits à la retraite, bénéficie des avantages fiscaux attachés à ce type de contrat (réduction d’impôt sur le revenu et exonération des prélèvements sociaux pendant la phase d’épargne).
Les prélèvements sociaux sont en revanche dus en cas de rachat.
Effectuer un versement sur l’adhésion au contrat afer d’un proche
Toute donation a des conséquences civiles et fiscales. Pour prendre en compte vos objectifs et votre situation familiale, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel.
Votre Conseiller habituel peut vous aider à réaliser dans les meilleures conditions la transmission souhaitée.
FOCUS FISCALITÉ
La fiscalité de la rente viagère issue d’un contrat d’assurance vie individuel
Le capital (épargne investie + intérêts capitalisés) qui va permettre la mise en place de la rente viagère est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux. La rente est en revanche imposable au même titre que vos revenus professionnels (salaires, pensions de retraite…), mais sur une fraction seulement de son montant : 70 % si vous avez moins de 50 ans, 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans, 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans et 30 % si vous avez plus de 70 ans au moment de la mise en service de la rente. Cette fraction est également soumise aux prélèvements sociaux.
Les exonérations d’impôt avant ou après 8 ans
Les produits de placement sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux*) si le rachat (partiel ou total) fait suite à certains événements : licenciement, retraite anticipée ou invalidité du souscripteur ou de son conjoint (classement en 2ème ou 3ème catégorie) ; cessation d’activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint lorsqu’une liquidation judiciaire est prononcée.
* Sauf en cas d’invalidité
En fonction de la date à laquelle les versements ont eu lieu, certains contrats d’assurance vie bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les produits (ou gains) accumulés. Il s’agit :
• des contrats souscrits avant 01/01/1983, dès lors qu’un versement n’a pas été fait à compter du 10/10/2019.
• des P.E.P. de plus de 8 ans
• des contrats DSK de plus de 8 ans